La Bibliothèque de Melisey s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Elle est accompagnée par la société Microbib dans sa démarche d'accessibilité numérique et met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Audit annuel de vérification de la conformité d’accessibilité.

État de conformité 

Le site https://bibliotheque-de-melisey.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Société Microbib révèle que :

Contenus inaccessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : 

Non-conformité 

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, les résultats complets de l’audit peuvent être mis à disposition sur demande.

• certains composants riches ou Javascript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou manipulables au clavier
•  certains changements de contexte ont lieu sans que l’utilisateur n’en soit pleinement averti
• certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
• certains regroupements de champs de formulaire ne sont pas présents
• dans les formulaires, le contrôle de saisie n’est pas toujours correctement utilisé
• l’ordre de tabulation sur le site n’est pas toujours cohérent
•  certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée 

Néant 

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité 

Contenus tiers

• Le contenu des cadres (iframes) des réseaux sociaux
• Les lecteurs vidéo Dailymotion et Youtube
• API CaptchEtat 
• Le focus du navigateur

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 31/12/2024. Elle a été mise à jour le 17/04/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

• CMS : Joomla 
• PHP, javascript, HTML, CSS, React 

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et Opac Microbib ;
• Texte à lire de Joomla
• Vérificateur d'accessibilité de Joomla 

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Tanaguru webext RGAA4 » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil
• Recherche genre et support
• Nouveautés
• Pages de recherche
• Détail d'un document
• Mentions légales
• Infos pratiques

Retour d'information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet http://bibliotheque-de-melisey.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.